Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Les Nouvelles Voix est un mouvement politique. Les données que nous traitons révèlent, pour la plupart, une opinion politique. Ce sont des données particulièrement protégées par la loi, et nous les traitons en conséquence. Cette page explique lesquelles, pourquoi, combien de temps, et ce que vous pouvez exiger de nous.
1. Qui est responsable de vos données
Les Nouvelles Voix, association régie par la loi du 1er juillet 1901, RNA W595046970, dont le siège social est situé 5 rue Victor Schoelcher, appartement D33, bâtiment D, 59160 Lomme.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@lesnouvellesvoix.fr
L’association n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Elle réexaminera cette question à mesure de son développement, la désignation devenant obligatoire lorsque l’activité de base implique un traitement à grande échelle de données sensibles. Les demandes sont traitées par le Président, représentant légal de l’association.
2. Les traitements que nous réalisons
2.1 Gestion des adhésions
Données traitées : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, montant et moyen de paiement de la cotisation, ainsi que les déclarations sur l’honneur et informations nécessaires à la vérification des conditions d’adhésion prévues par les statuts.
Pourquoi : instruire votre demande d’adhésion, vérifier que vous remplissez les conditions fixées à l’article 5 des statuts, tenir le registre des adhérents, suivre les cotisations et vous transmettre votre reçu.
Base légale : votre consentement explicite, au sens de l’article 9.2.a du règlement général sur la protection des données. Sans ce consentement, nous ne pouvons pas traiter votre demande d’adhésion.
2.2 Consultations internes et vie démocratique
Données traitées : identité de l’adhérent, qualité de membre actif à jour de cotisation, participation aux assemblées générales et aux scrutins, signatures apportées à une proposition.
Pourquoi : organiser les assemblées générales, référendums et élections internes prévus aux articles 11, 12, 15 et 17 des statuts, vérifier les seuils de signatures, et garantir qu’un adhérent dispose d’une voix et d’une seule.
Comment : les assemblées générales se tiennent en présence, en visioconférence ou par correspondance. Les feuilles d’émargement et les bulletins de vote sont conservés avec le registre des délibérations, sous la responsabilité du Président, sans transmission à des tiers.
Base légale : votre consentement explicite.
2.3 Information des adhérents
Données traitées : adresse électronique, numéro de téléphone.
Pourquoi : vous adresser les convocations aux consultations et les informations du mouvement.
Base légale : votre consentement, recueilli séparément pour chaque canal. Vous pouvez retirer chacun de ces consentements indépendamment, sans que cela remette en cause votre adhésion.
2.4 Dons
Données traitées : identité du donateur, coordonnées, montant, date et moyen de versement du don.
Pourquoi : vérifier que le don respecte l’article 19 des statuts, qui exclut tout don d’entreprise ou de parti politique, et tenir la comptabilité.
Base légale : votre consentement explicite, le fait de soutenir un mouvement politique révélant une opinion politique.
2.5 Messages adressés au mouvement
Données traitées : adresse électronique, nom si vous l’indiquez, contenu de votre message.
Pourquoi : répondre à vos questions et prendre en compte les situations que vous nous signalez dans les travaux du mouvement.
Base légale : votre consentement, manifesté par l’envoi du message.
2.6 Mesure d’audience du site
Données traitées : pages consultées, date et heure de consultation, adresse IP tronquée des deux derniers octets, type de navigateur et de terminal, page de provenance.
Pourquoi : comprendre la fréquentation du site et améliorer son contenu.
Base légale : intérêt légitime de l’association à mesurer son audience, dans les conditions de l’exemption de consentement définie par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Comment : Matomo, logiciel libre installé sur le serveur du site, hébergé en France. La mesure fonctionne sans cookie. Aucune donnée de mesure d’audience n’est transmise à un tiers, ni utilisée à des fins publicitaires ou de profilage. Vous pouvez vous y opposer à la section 8.
2.7 Comptabilité
Données traitées : identité, montant, date et moyen de paiement des cotisations et des dons.
Pourquoi : tenir la comptabilité de l’association et publier les comptes annuels, conformément à l’article 20 des statuts. Les comptes publiés ne mentionnent jamais l’identité des donateurs ni des cotisants.
Base légale : obligation légale et intérêt légitime de l’association.
3. Ce que nous ne faisons pas
Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons aucune donnée. Nous ne réalisons aucun profilage politique, aucune segmentation à des fins de ciblage publicitaire, aucune décision automatisée produisant des effets à votre égard. Nous n’utilisons ni régie publicitaire, ni bouton de partage de réseaux sociaux déposant des traceurs, ni outil de mesure d’audience appartenant à un tiers.
Aucune de vos données n’est transférée en dehors de l’Union européenne.
4. Qui accède à vos données
| Destinataire | Ce à quoi il accède |
|---|---|
| Membres du Bureau habilités | Registre des adhérents, cotisations |
| Trésorier et Trésorier adjoint | Dons et cotisations |
| Conseil d’administration | Éléments nécessaires à la validation des adhésions et aux décisions relevant de l’article 9 des statuts |
| OVH SAS, hébergeur | Hébergement technique du site, de l’outil de gestion et des messageries, sans exploitation du contenu |
Nos prestataires techniques agissent sur instruction de l’association, dans le cadre d’un contrat écrit imposant confidentialité et sécurité.
5. Combien de temps nous les conservons
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Dossier d’adhérent | Durée de l’adhésion, soit 12 mois à compter de sa validation, et de ses renouvellements successifs |
| Ancien adhérent | Anonymisation automatique après 3 ans d’inactivité |
| Demande d’adhésion non finalisée | 3 mois, puis suppression |
| Messages adressés au mouvement | Durée nécessaire au traitement de votre message |
| Journaux de connexion | 12 mois |
| Journal d’activité des adhérents | 12 mois |
| Pièces comptables liées aux cotisations et aux dons | 10 ans |
| Données de mesure d’audience | 25 mois au maximum |
| Preuve de votre consentement | Aussi longtemps que les données auxquelles elle se rapporte |
| Trace d’un retrait de consentement ou d’une opposition | 3 ans, afin de ne pas vous recontacter par erreur |
L’anonymisation dissocie votre identité des écritures comptables, qui subsistent sous forme anonyme.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir la confirmation que nous traitons des données vous concernant et en recevoir une copie.
- Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment comptables.
- Limitation : demander le gel d’un traitement le temps d’une vérification.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant. Le retrait du consentement principal met fin au traitement de votre adhésion.
- Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Comment les exercer : écrivez à contact@lesnouvellesvoix.fr, ou par courrier à Les Nouvelles Voix, 5 rue Victor Schoelcher, 59160 Lomme. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informons. Si un doute sérieux existe sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.
Réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
7. Sécurité
Les accès aux données sont individuels, protégés par une authentification à deux facteurs et journalisés. Les données sont chiffrées lors de leur transmission. Les habilitations sont limitées aux personnes qui en ont besoin pour leurs fonctions.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous notifions la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans les 72 heures et vous informons individuellement lorsque le risque est élevé.
8. Cookies et traceurs
Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social, aucun outil d’analyse appartenant à un tiers. C’est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne s’affiche sur ce site.
Les seuls cookies utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, comme ceux qui permettent aux personnes qui l’administrent de se connecter. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Mesure d’audience
Matomo est configuré selon les conditions de l’exemption de consentement définies par la Commission nationale de l’informatique et des libertés : finalité strictement limitée à la mesure d’audience, fonctionnement sans cookie, adresse IP tronquée, aucun suivi entre sites, aucune transmission à des tiers, données conservées 25 mois au maximum.
L’exemption porte sur le consentement préalable. Elle ne supprime ni votre droit d’être informé, ce que fait la présente page, ni votre droit de vous y opposer :
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.
9. Modification de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, les adhérents en sont informés par courrier électronique.